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Marques déposées par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VINS FINS
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PORTA D'ELS PAISOS CATALANS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PORTA D'ELS PAISOS CATALANS
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VINS FINS

Numéro de dépôt :
1526984
Date de dépôt :
21/04/1989
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
21/04/1999
PORTA D\'ELS PAISOS CATALANS de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VINS FINS

Présentation de la marque PORTA D'ELS PAISOS CATALANS

Déposée le 21 avril 1989 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VINS FINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « PORTA D'ELS PAISOS CATALANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VINS FINS, domicilié(e) 66600 SALSES LE CHATEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CARCASSONNE Alain - France.

La marque PORTA D'ELS PAISOS CATALANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1526984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PORTA D'ELS PAISOS CATALANS est expirée depuis le 21 avril 1999.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VINS FINS a également déposé les autres marques suivantes : PORTICHOL , BERGERIE LACOMBE , CAMP DE GARRIGOU , AU MIDI DES AMEILLES , MARQUIS DE LA HOUILLIERE , SAMBREO , MIMOSAS


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VINS FINS - 66600 SALSES LE CHATEAU - France


M. CARCASSONNE Alain - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-41

Dans la classe vins, tous produits de la Coopérative soit AOC RIVESALTES, MUSCAT DE RIVESALTES, AOC Côtes du Roussillon Côtes duROUSSILLON VILLAGES, ou VINS DE PAYS DES COTES CATALANES et des P.O.